Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur aperomacon.fr entre Apéro Mâcon By Night et ses clients.
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
1. Identification du vendeur
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Apéro Mâcon By Night (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le site aperomacon.fr (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. Produits
Le Vendeur propose à la vente des boissons alcoolisées, sans alcool, snacks et produits de dépannage. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email et remboursé.
4. Vérification de la majorité — interdiction aux mineurs
⚠️ La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite (Article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
Avant de valider sa commande, le Client doit cocher une case attestant qu'il est âgé de 18 ans révolus. Lors de la livraison, le livreur peut exiger la présentation d'une pièce d'identité officielle. En cas de refus ou de doute sur l'âge du destinataire, la livraison des produits alcoolisés sera annulée et le Client remboursé du montant des produits concernés (les frais de livraison restant dus).
5. Zone et horaires de livraison
Les frais de livraison varient en fonction de la distance entre Mâcon centre et l'adresse de livraison (de 5 € à 18 €). Le montant exact est communiqué au Client avant validation du paiement.
6. Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits via le site et ajout au panier
- Validation du panier et accès au formulaire de commande
- Saisie des coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) et de l'adresse de livraison
- Confirmation de la majorité (18 ans révolus) et acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé en ligne
- Confirmation de la commande par email
La commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, doute sur la majorité du Client, fraude suspectée, zone non desservie, etc.).
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). Les frais de livraison s'ajoutent au montant du panier et sont indiqués avant validation du paiement.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Aucun paiement à la livraison n'est accepté.
Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur ; elles sont collectées et traitées directement par Stripe.
8. Livraison
Le Vendeur s'engage à livrer la commande dans les meilleurs délais, en moyenne en 15 minutes après validation du paiement, à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client est tenu d'être présent à l'adresse de livraison aux heures indiquées et de répondre rapidement au livreur. En cas d'absence du Client à l'adresse de livraison ou de refus de présentation d'une pièce d'identité (pour les commandes contenant de l'alcool), la commande sera considérée comme livrée et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les biens descellés par le consommateur après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les produits alimentaires et boissons (alcoolisées ou non) commandés sur aperomacon.fr ne sont donc pas concernés par le droit de rétractation.
10. Conformité — produits défectueux
Si le Client constate, à la livraison, qu'un produit est défectueux, périmé ou non conforme, il doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison par email à hello@aperomacon.fr, avec photographies à l'appui. Le produit sera remplacé ou remboursé selon le choix du Client.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme ou abusive des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à hello@aperomacon.fr. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.